Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 6 - Code de déontologie des agronomes

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Pour un service donné, l’agronome ne doit accepter d’honoraires que d’une seule source, à moins d’entente explicite au contraire entre toutes les parties intéressées. Il ne doit accepter le versement de ses honoraires que de son client ou de son représentant.
D. 919-2002, a. 32.
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